Amendement N° 184 (Retiré avant séance)
Bioéthique
Déposé le 5 février 2011 par : M. Claeys, M. Le Déaut, Mme Laurence Dumont, M. Vuilque, M. Blisko, M. Bloche, Mme Coutelle, M. Dussopt, M. Jean-Louis Touraine, M. Tourtelier, M. Gille, M. Gorce, Mme Karamanli, Mme Martinel, M. Nauche, Mme Oget, Mme Orliac, Mme Quéré, M. Jung, Mme Reynaud, M. Vidalies, Mme Lemorton, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Bacquet, Mme Bouillé, Mme Imbert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3111 sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Article 19 A
Après le mot :
« procréation »,
supprimer la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 2.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de favoriser le don d'ovocytes, pour lequel notre pays connaît une grave pénurie, en évitant l'écueil que constituerait la reconnaissance d'un droit à rémunération des donneuses. Il permet ainsi aux femmes nullipares de donner leurs ovocytes, à condition qu'elles soient majeures. Dans ce cas, la femme se verrait proposer une conservation d'une partie de ses ovocytes u tissus germinaux, qui pourraient être utilisés si à l'avenir, cette femme devait devenir stérile et si elle répondait aux conditions d'accès à la procréation médicalement assistée. Le II de cet amendement permet également de consacrer, à l'instar du droit reconnu aux femmes enceintes, un droit pour les donneuses d'ovocytes à bénéficier d'autorisations d'absence.
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