Amendement N° 16 (Rejeté)
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance
Discuté en séance le 13 janvier 2011
Déposé le 10 janvier 2011 par : Mme Billard, Mme Buffet, Mme Amiable, M. Gerin, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« un ».
Exposé Sommaire :
S'il est évident que dans un conseil d'administration composé d'un nombre impair d'administrateurs existe un écart entre le nombre des administrateurs de chaque sexe, il est en revanche incompréhensible que cet écart soit supérieur à un dans un texte censé promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les entreprises, à moins de vouloir légitimer législativement les inégalités de représentation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.