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Amendement N° 178 (Rejeté)

Garde à vue

Déposé le 15 janvier 2011 par : M. Mamère, Mme Poursinoff, M. Yves Cochet, M. de Rugy.

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À la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer au mot :

« assister »

le mot :

« participer ».

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination.

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