Sous-Amendement N° 39 à l'amendement N° 1 (Tombe)
Déposé le 21 décembre 2010 par : M. Le Fur.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3025 sur le projet de loi organique relatif à l'élection des députés
Après l'article 2
Après le mot :
« salariée »,
supprimer la fin de l'alinéa 2.
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.