Amendement N° 98 (Retiré avant séance)
Hommage de l'assemblée
Déposé le 5 janvier 2011 par : M. Roustan.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« l'inviter »,
les mots :
« inviter le Défenseur des droits ou le Défenseur des enfants ».
Exposé Sommaire :
Élargir au Défenseur des enfants les attributions du Défenseur des droits afin qu'il puisse présenter lui-même des observations à la demande de juridictions pour les dossiers qu'il instruit.
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