Amendement N° 84 (Retiré avant séance)
Hommage de l'assemblée
Déposé le 5 janvier 2011 par : M. Roustan.
À la première phrase de l'alinéa 1, supprimer la référence :
« , 12 ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement de coordination fait suite à la suppression du collège dans le domaine des droits de l'enfant.
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