Amendement N° 82 (Retiré avant séance)
Hommage de l'assemblée
Déposé le 6 janvier 2011 par : M. Roustan.
I. - Après le mot :
« droits »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 :
« consulte le Défenseur des enfants. ».
II. - En conséquence, supprimer les alinéas 2 à 7.
Exposé Sommaire :
Reconnaître la spécificité des droits des enfants en renforçant le rôle du Défenseur des enfants par une personnalité unique.
Cet amendement vise à reconnaître la spécificité des droits des enfants par la consultation d'une personnalité bien identifiée.
En effet, la spécificité des droits de l'enfant, consacrée par la Convention internationale des droits de l'enfant, ratifiée par la France en 1990, doit être prise en compte et préservée par la nouvelle institution du Défenseur des droits.
Il est primordial de conserver une autorité spécifique qui incarne les droits de l'enfant et participe à leur meilleure visibilité.
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