Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 75 (Retiré avant séance)

Hommage de l'assemblée

Discuté en séance le 13 janvier 2011 ( amendement identique : 205 )

Déposé le 5 janvier 2011 par : M. Roustan.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 6, après le mot :

« attributions »,

insérer les mots :

« au Défenseur des enfants et ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à reconnaître la spécificité des droits des enfants par la nomination d'une personnalité bien identifiée.

En effet, la spécificité des droits de l'enfant, consacrée par la Convention internationale des droits de l'enfant, ratifiée par la France en 1990, doit être prise en compte et préservée par la nouvelle institution du Défenseur des droits.

Il est primordial de conserver une autorité spécifique qui incarne les droits de l'enfant et participe à leur meilleure visibilité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion