Amendement N° 61 rectifié (Rejeté)
Hommage de l'assemblée
Déposé le 5 janvier 2011 par : M. Urvoas, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Mazetier, Mme Pinville, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« IV. - Chaque collège peut également présenter des rapports thématiques relatifs à son domaine de compétence. ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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