Amendement N° 55 rectifié (Rejeté)
Hommage de l'assemblée
Discuté en séance le 13 janvier 2011
Déposé le 5 janvier 2011 par : M. Urvoas, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Mazetier, Mme Pinville, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Son avis est public. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement reprend la rédaction de l'article 25 tel qu'adopté par le Sénat. La consultation du Défenseur des droits devrait être automatique sur tout projet de loi intervenant dans son champ de compétence et son avis devrait être public.
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