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Amendement N° 214 (Retiré)

Hommage de l'assemblée

Discuté en séance le 13 janvier 2011 ( amendement identique : 87 )

Déposé le 10 janvier 2011 par : Mme Hostalier, M. Grand, M. Vandewalle, M. Decool, Mme Bourragué, M. Grall, Mme Marland-Militello, M. Roatta, M. Herbillon, M. Herth, M. Gérard, M. Jardé, M. Jégo, M. Christian Ménard, Mme Branget, Mme Ameline.

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À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot :

« aux »,

insérer la référence :

« 2°, ».

Exposé Sommaire :

Il convient de donner une possibilité d'assistance par un conseil à toutes les personnes auxquelles le Défenseur des droits demande des explications quel que soit son domaine d'action.

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