Amendement N° 21 (Retiré avant séance)
Hommage de l'assemblée
Déposé le 5 janvier 2011 par : M. Urvoas, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Mazetier, Mme Pinville, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« La composition du collège doit assurer une représentation équilibrée entre les hommes et les femmes ».
Exposé Sommaire :
Le projet de loi organique issu du Sénat prévoyait que les nominations au sein des collèges du Président du Sénat, du Président de l'Assemblée nationale et du Premier Ministre devaient concourir, dans chaque cas, à une représentation équilibrée entre les hommes et les femmes.
Le présent amendement rétablit cette obligation de respect de la parité, supprimée en commission des lois de l'Assemblée nationale.
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