Amendement N° 121 (Non soutenu)

Le présent projet de loi propose de supprimer l'institution du Défenseur des enfants et son absorption par le Défenseur des droits. Cette suppression n'est justifiée par rien. En 2000, le législateur adoptant à l'unanimité le projet de loi portant création du Défenseur des enfants, créait une institution nécessaire, tant les droits de l'enfant méritent, sans qu'il soit besoin d'argumenter longuement, une protection spécifique et « privilégiée ». Cette création, inspirée des législations en vigueur dans plusieurs pays européens, prenait - enfin - en compte les préconisations de l'Organisation des Nations Unies, notamment le Comité des Droits de l'Enfant en charge du suivi de l'application de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant, ratifiée par la France le 7 août 1990. Faut-il préciser que dans les pays nordiques, la Suède en particulier où fut imaginé pour la première fois l'Ombudsman, le défenseur des enfants est une institution distincte du défenseur des droits ? Faut-il également souligner que depuis sa création, le Défenseur des enfants a traité près de 20.000 situations d'enfants, et que ces actions ont donné une visibilité importante à cette institution qu'il faut, non pas démanteler mais conforter et renforcer ?