Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 119 (Rejeté)

Hommage de l'assemblée

Déposé le 7 janvier 2011 par : M. Bayrou.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 3.

Exposé Sommaire :

Il s'agit d'un amendement de coordination qui vise à tirer les conséquences du maintien de l'institution spécialisée du Défenseur des enfants, proposée par l'auteur du présent amendement à l'article 9, alinéa 2 du projet de loi organique. Cet amendement vise ainsi à supprimer le transfert envisagé des compétences du Défenseur des enfants au Défenseur des droits.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion