Amendement N° 101 (Retiré avant séance)
Hommage de l'assemblée
( amendement identique : 226 )
Déposé le 10 janvier 2011 par : M. Roustan, M. Decool, M. Herbillon, M. Christian Ménard, M. Lefranc, M. Cinieri, M. Bernier, M. Grand, M. Michel Voisin, Mme Barèges, Mme Pons, M. Victoria, Mme Marland-Militello, M. Kossowski, Mme Louis-Carabin, M. Beaudouin, Mme Besse.
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« Sur proposition du Défenseur des enfants, il désigne des délégués territoriaux aux droits de l'enfant en raison de leurs compétences. Ils sont notamment chargés de la promotion et de la défense des droits de l'enfant. »
Exposé Sommaire :
Afin de répondre à la nécessité d'incarnation des droits de l'enfant sur les territoires, des délégués territoriaux dédiés exclusivement à la défense et à la promotion des droits de l'enfant sont également désignés par le Défenseur des droits sur proposition du Défenseur des enfants.
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