Amendement N° 4 (Tombe)
Dépistage précoce des troubles de l'audition
Discuté en séance le 30 novembre 2010
Déposé le 26 novembre 2010 par : Mme Girardin, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo.
Pour l'application de la présente loi à Saint-Pierre-et-Miquelon, la mention de la Commission territoriale de coordination des politiques publiques de santé se substitue à la mention de l'Agence régionale de santé.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à résoudre une difficulté technique qui aurait été source de difficultés de fonctionnement dans l'application du dispositif de dépistage à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.