Amendement N° 12 (Adopté)

Cette disposition, prévoyant la remise au Parlement d'un rapport détaillant les intentions et le dispositif retenu par le Gouvernement pour la mise enoeuvre du volet préventif de garantie de l'accès à l'eau, est tout à fait bienvenue.

Cependant, il convient de permettre aussi au Gouvernement de mener une large concertation avec les représentants des collectivités territoriales (communes et départements), les fédérations représentant les opérateurs de l'eau, les associations et les organismes sociaux, en prenant en compte le texte adopté par le Parlement pour la mise en place du volet curatif.

C'est pourquoi un délai de six mois apparaît plus pertinent. Cette légère extension ne remettra pas en cause l'objectif visant à disposer d'un ensemble opérationnel et exemplaire garantissant l'accès à l'eau pour tous avant le rendez-vous international que sera le sixième Forum mondial de l'eau, qui se tiendra à Marseille en mars 2012.