Amendement N° 130 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2010
Discuté en séance le 9 décembre 2010
Déposé le 6 décembre 2010 par : Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Mazetier, M. Muet, M. Cahuzac, M. Sapin, Mme Filippetti, M. Eckert, M. Emmanuelli, M. Balligand, M. Baert, M. Bartolone, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Bapt, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Hollande, M. Moscovici, M. Lurel, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après les mots :
« ci-dessus, »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 30 :
« au Syndicat des Transports d'Île-de-France ».
Exposé Sommaire :
L'ambition affichée par le présent article est de dégager des recettes supplémentaires, en modifiant la taxe sur les bureaux en Île-de-France, pour améliorer le réseau de transport francilien.
Mais à l'heure actuelle, la Société du Grand Paris n'est pas en mesure d'oeuvrer concrètement en ce sens. Seule l'autorité organisatrice des transports le peut.
Il est donc plus utile de lui affecter directement ces ressources nouvelles.
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