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Amendement N° 20 (Rejeté)

Marché de l'électricité

Déposé le 16 novembre 2010 par : M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.

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Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'extension des pouvoirs de la Commission de Régulation de l'Énergie. Il revient à l'État de définir la politique énergétique du pays.

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