Amendement N° 25 (Non soutenu)

Le maintien de la notion de calibre dans l'établissement des catégories n'est pas opportun. Outre le fait que, techniquement, le calibre désigne le seul diamètre interne du canon, qui peut être commun à plusieurs types de munitions, il convient de remarquer que la directive de 1998 ne retient pas ce critère pour la répartition des armes entre les différentes catégories A, B, C et D.

Cette notion de « calibre » apparaît comme une sorte de survivance de la rédaction du décret loi de 1939, lequel faisait référence à la munition. Nos voisins classent d'ailleurs dans leur immense majorité les armes selon les seuls critères objectifs de la directive (mode de fonctionnement, longueur, capacité du chargeur ou magasin).

Une classification rigoureuse et lisible des armes doit s'en tenir à de tels critères objectifs et praticables, sans s'attacher à des notions périmées relatives aux munitions. En effet, c'est précisément le fait de retenir la munition comme critère principal qui conduit à l'obscurité et à la complexité de la classification actuelle, cette dernière faisant également pour cela figure d'exception en Europe.