Amendement N° 747 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 28 octobre 2010
Déposé le 28 octobre 2010 par : le Gouvernement.
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
I. - Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 3 :
(en milliards d'euros)
Prévisions de Recettes
Maladie
172,2
Vieillesse
193,7
Famille
53,1
Accidents du travail et maladies professionnelles
13,1
Toutes branches (hors transferts entre branches)
426,6
II. - En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 5 :
(en milliards d'euros)
Prévisions de Recettes
Maladie
147,8
Vieillesse
100,0
Famille
52,6
Accidents du travail et maladies professionnelles
11,7
Toutes branches (hors transferts entre branches)
306,6
Exposé Sommaire :
Cet amendement tire les conséquences, sur les objectifs 2011 de recettes du régime général et des régimes de base des amendements adoptés à troisième partie du présent projet de loi.
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