Amendement N° 745 (Adopté)

Amendement permettant l'application des dispositions

des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :

(en milliards d'euros)

Prévisions de Recettes

Objectifs de dépenses

Solde

Maladie

172,2

183,5

-11,3

Vieillesse

193,7

202,3

-8,5

Famille

53,1

55,7

-2,6

Accidents du travail et maladies professionnelles

13,1

12,9

0,1

Toutes branches (hors transferts entre branches)

426,6

448,9

-22,3

Cet amendement tire les conséquences sur les objectifs 2011 de recettes et de dépenses de l'ensemble des régimes de base de sécurité sociale des amendements adoptés à la troisième partie du présent projet de loi ainsi que des nouvelles dispositions du projet de loi portant réforme des retraites adoptées au sénat.