Amendement N° 727 rectifié (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 28 octobre 2010
Déposé le 28 octobre 2010 par : M. Bur.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. - Au premier alinéa du III de l'article 15 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, l'année : « 2010 » est remplacée par l'année : « 2011 » ».
Exposé Sommaire :
Le rapport relatif aux retraites-chapeau déposé par le Gouvernement constitue une source d'informations précieuse. Il met néanmoins clairement en lumière les lacunes qui existent encore dans ce domaine.
Le présent amendement vous propose donc de demander au Gouvernement de poursuivre le travail d'analyse pour pouvoir apporter une information pleine et entière au Parlement.
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