Amendement N° 555 (Rejeté)

Le présent dispositif de la réduction générale dite Fillon inclut la suppression de l'exonération de l'allègement général dont bénéficiaient les cotisations AT/MP.

Cette suppression constitue un risque d'augmentation de ces cotisations qui reposent exclusivement sur les employeurs. Cette année, le gouvernement a d'ores et déjà annoncé la hausse de cette cotisation de 0,1% (400 millions d'euros).

Par ailleurs, le financement des mesures « pénibilité » incluses dans la réforme des retraites, est également assuré par cette branche, sur laquelle reposeront aussi certaines mesures de ce PLFSS (amélioration des procédures d'indemnisation des victimes de l'amiante).

Aussi, il serait préférable de ne pas charger excessivement la branche AT-MP dont le financement impacte directement le coût du travail dans une économie mondialisée.