Amendement N° 89 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Déposé le 23 octobre 2007 par : M. Door.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 15 de cet article :
« 1° La dernière phrase du troisième alinéa est complétée par les mots : « et aux … » (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Amendement de nature rédactionnelle.
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