Amendement N° 596 rectifié (Irrecevable)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Déposé le 24 octobre 2007 par : .
Projet de loi N° 284 de financement de la sécurité sociale pour 2008
Avant l'article 63
Cet amendement, mis en distribution sous le n° 596, a été déclaré irrecevable en application de l'article 98 du Règlement.
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