Amendement N° 51 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Déposé le 22 octobre 2007 par : M. Door.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 de cet article :
« III. - Dans la première phrase de l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale, … (le reste sans changement). »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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