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Amendement N° 50 (Retiré)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Déposé le 22 octobre 2007 par : M. Door.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, substituer au mot :

« sanction »,

le mot :

« pénalité ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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