Amendement N° 45 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Déposé le 22 octobre 2007 par : M. Door.
Dans la dernière phrase de l'alinéa 6 de cet article, après les mots :
« des organismes d'assurance »,
insérer le mot :
« maladie ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement rédactionnel vise à reprendre la dénomination exacte de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM).
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