Amendement N° 445 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Déposé le 23 octobre 2007 par : M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Issindou, Mme Génisson, M. Bapt, Mme Hoffman-Rispal, Mme Delaunay, Mme Fourneyron, M. Christian Paul, M. Sirugue, M. Mallot, M. Nauche, M. Jean-Louis Touraine, M. Renucci, M. Rogemont, Mme Bouillé, Mme Pinville, M. Bacquet, Mme Faure, Mme Coutelle, Mme Iborra, M. Roy, Mme Orliac, M. Juanico, Mme Got, M. Michel Ménard, Mme Filippetti, M. Cahuzac, M. Terrasse, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 2 de cet article par la phrase suivante :
« Ces contrats sont proposés prioritairement aux médecins ayant choisi l'option du médecin référent, dans le respect des dispositions conventionnelles qui avaient été arrêtées au moment de son instauration. »
Exposé Sommaire :
Cet article vise à donner la priorité aux médecins qui avaient fait le choix d'entrer dans l'option référent, cette dernière ayant été supprimée à la suite de la dernière convention médicale. Ce sont près de 7 000 médecins qui s'étaient engagé dans cette pratique innovante, dont on peut se réjouir de le voir réintroduit par cet article.
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