Amendement N° 411 (Retiré)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Déposé le 23 octobre 2007 par : M. Bur.
Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots :
« et avis »,
les mots :
« , avis et analyses ».
Exposé Sommaire :
Il est nécessaire d'identifier plus clairement encore que ne le fait le présent article les missions médico-économiques de la Haute Autorité de santé. Le présent amendement propose donc que cette autorité émette, autant que possible, des analyses médico-économiques en appui de ses avis médicaux.
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