Amendement N° 40 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Déposé le 22 octobre 2007 par : M. Bur.
Dans l'avant-dernière ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots :
« Régime spécial »,
les mots :
« Caisse de retraites du personnel ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision : le décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005 a institué une caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.
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