Amendement N° 33 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Déposé le 22 octobre 2007 par : M. Bur.
Dans la première phrase de l'alinéa 3 de cet article, substituer aux mots :
« combinés annuels »,
le mot :
« combinés ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel : suppression d'une précision inutile.
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