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Amendement N° 28 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Déposé le 22 octobre 2007 par : M. Bur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 6 de cet article, substituer au mot :

« ou »,

le mot :

« et ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel : les cotisations sont dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.

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