Amendement N° 23 (Adopté)

Cette disposition institue une affiliation dérogatoire au régime général de la sécurité sociale pour les personnes exerçant une petite activité à fin d'insertion.

Certes, son objectif de promotion de l'insertion sociale des personnes concernées est louable. Toutefois, les effets de ce dispositif dérogatoire s'avèrent trop imprévisibles pour qu'il s'étende sur une période aussi longue. Ainsi, il est notamment impossible d'évaluer le nombre de personnes supplémentaires qui seront affiliés au régime général et les charges qui lui incomberont.

Aucune précision n'est donnée sur le contenu exact de ce dispositif dans la mesure où l'article 13 renvoie à un arrêté ministériel pour la détermination de la liste des activités concernées et ses modalités d'application.

Par conséquent, c'est en 2010, au regard du premier impact de ce dispositif innovant que le gouvernement et le législateur seront véritablement en mesure de se prononcer sur l'utilité de poursuivre l'expérimentation, voire de l'adapter.

Tel est l'objet de cette réduction du délai d'expérimentation initial.