Amendement N° 229 (Retiré)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Déposé le 22 octobre 2007 par : M. Rolland.
« Dans la première phrase de l'alinéa 3 de cet article, après les mots :
« objectif national des dépenses »,
insérer les mots :
« des soins de ville ».
Exposé Sommaire :
Il n'est pas logique de sanctionner les professionnels de santé exerçant en ville qui ne sauraient supporter les conséquences du dépassement de l'ONDAM global qui comporte beaucoup d'éléments sur lesquels ils n'ont aucune prise.
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