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Amendement N° 216 (Rejeté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Déposé le 22 octobre 2007 par : Mme Fraysse, Mme Amiable, Mme Billard, M. Gremetz, M. Muzeau.

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Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, après les mots :

« égale au »,

insérer les mots:

« triple du ».

Exposé Sommaire :

L'obligation d'informer doit être assortie de sanctions plus dissuasives que celles proposées et complétée par la sanction du non-respect de l'obligation d'affichage. C'est le sens de notre amendement.

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