Déposé le 22 octobre 2007 par : Mme Fraysse, Mme Amiable, M. Gremetz, M. Muzeau.
Supprimer cet article.
Cet amendement vise à rejeter l'annexe B de la présente loi décrivant pour les quatre années à venir les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses. Le manque de sincérité des comptes comme l'absence de volonté de réformer en profondeur l'assiette des cotisations patronales barrent la voie à toute perspective de redressement des comptes de la sécurité sociale.
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