Amendement N° 118 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Déposé le 23 octobre 2007 par : M. Door.
Après les mots :
« les mots »,
rédiger ainsi la fin de l'article 55 :
« “ de l'accident ” et “ accidents ” sont remplacés respectivement par les mots : “ du décès ” et “ décès ” ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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