Amendement N° 1 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Déposé le 22 octobre 2007 par : Mme Levy, M. Colombier.
I. - Compléter l'alinéa 4 de cet article par les mots suivants :
« , et à l'exception des médicaments homéopathiques dont le coût de prescription est inférieur à 5 euros ; »
II. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d'une contribution additionnelle à la contribution visée à l'article L. 137-7-1 du code de la sécurité sociale.
Exposé Sommaire :
Les médicaments homéopathiques se vendent en moyenne entre 1,20 et 2 euros. Appliquer la franchise de 50 centimes par boîte se révèlerait être tout simplement un déremboursement.
Or, cette médecine homéopathique est massivement plébiscitée par les Français dans le cadre d'une médecine préventive. Elle se révèle beaucoup moins coûteuse que la médecine allopathique.
Conditionner la franchise à un montant minimum de 5 euros semble être un compromis efficace.
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