Amendement N° 81A (Non soutenu)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011
Déposé le 16 octobre 2010 par : M. Grand, M. Bernier, Mme Montchamp, M. Garrigue, M. Goulard, M. Jacques Le Guen, M. Raison.
Projet de loi N° 2824 de finances pour 2011
Article 13(A)
Rédiger ainsi l'alinéa 10 :
2011
2012
2013
2014
2015
50 %
50 %
50 %
50 %
50 %
45 %
40 %
35 %
30 %
25 %
25 %
25 %
25 %
25 %
25 %
40 %
40 %
40 %
40 %
40 %
40 %
40 %
40 %
40 %
40 %
40 %
40 %
40 %
40 %
40 %
25 %
25 %
25 %
25 %
25 %
40 %
40 %
40 %
40 %
40 %
Exposé Sommaire :
Il s'agit de lisser sur cinq ans la baisse du taux du crédit d'impôt de 50 % à 25 % pour les équipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil.
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