Amendement N° 80A (Non soutenu)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011
Déposé le 16 octobre 2010 par : M. Grand, M. Bernier, Mme Montchamp, M. Garrigue, M. Goulard, M. Jacques Le Guen, M. Raison.
Projet de loi N° 2824 de finances pour 2011
Article 13(A)
I. - À la deuxième ligne de la deuxième colonne de l'alinéa 8, substituer au taux :
« 25 % »,
le taux :
« 45 % ».
II. - À la dernière colonne de l'alinéa 8, substituer au taux :
« 25 % »,
le taux :
« 45 % ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit de lisser sur cinq ans la baisse du taux du crédit d'impôt de 50 % à 25 % pour les équipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil.
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