Sous-Amendement N° 619A à l'amendement N° 48A (Adopté)

La France souffre d'un déficit de reconnaissance du doctorat par les entreprises, alors que les docteurs ont un rôle essentiel à jouer pour renforcer l'effort de recherche et d'innovation privé et pour tisser des liens entre laboratoires publics et privés.

C'est pourquoi le crédit impôt recherche comporte un dispositif d'incitation à l'embauche de jeunes docteurs dans les laboratoires privés. Pendant les vingt-quatre premiers mois suivant leur premier recrutement, les dépenses de fonctionnement qui se rapportent aux jeunes docteurs sont fixées forfaitairement à 200% des dépenses de personnel au lieu de 75%.

Un an et demi après la réforme de 2008, ce dispositif est en pleine montée en puissance, avec un doublement en deux ans du nombre d'entreprises y ayant eu recours.

Il est donc essentiel de le maintenir en l'état, particulièrement au moment où les actions du plan d'investissement d'avenir vont multiplier les opportunités de partenariat et de recrutement de docteurs par les entreprises.

La prise en charge forfaitaire des dépenses de fonctionnement se rapportant aux jeunes docteurs à hauteur de 200% au lieu de 75% représente pour 2008 un montant de 14,2 millions d'euros. Il s'agit d'un coût modéré au regard de l'ensemble de la créance relative au crédit impôt recherche et de l'intérêt que présente le dispositif pour favoriser les liens entre recherche publique et recherche privée et stimuler l'insertion des jeunes docteurs.