Amendement N° 590C (Retiré)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011
Déposé le 12 novembre 2010 par : M. Michel Bouvard.
Projet de loi N° 2824 de finances pour 2011
Article 62(C)
I. - À l'alinéa 36, après le mot :
« départementale »,
insérer les mots :
« avec doublement des kilomètres pour la voirie de montagne ».
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de prendre en compte les spécificités des zones de montagne, comme l'encourage la loi Montagne. Par analogie avec ce qui se fait pour la DGF, la voirie en montagne serait surpondérée pour tenir compte des surcoûts qu'elle représente par rapport à une zone de plaine.
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