Amendement N° 58C (Adopté)

Cet amendement vise à préciser que la prise en charge de l'aide accordée aux adhérents de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) de la 3ème catégorie aidée est partagée également entre la Caisse et l'Etat.

Actuellement, cette prise en charge est assurée intégralement par l'Etat ; le projet de loi propose un financement de ce dispositif par la Caisse des Français de l'étranger et par l'Etat, sans préciser à quelle hauteur chacun doit financer.

Il est important que l'Etat continue à financer ce dispositif et qu'il le fasse à un niveau suffisant pour que la part revenant à la charge de la CFE ne soit pas trop élevée. Or, la rédaction actuelle de l'article permet à l'Etat de ne plus financer le dispositif que très faiblement, voire plus du tout.

D'une part, la participation de l'Etat, qui traduit la solidarité de la nation à l'égard des Français établis à l'étranger les plus modestes, légitime le contrôle assuré par les services consulaires sur le niveau de revenu des bénéficiaires de cette aide. D'autre part, si la Caisse doit financer une part très importante de ce dispositif d'aide, elle devra augmenter ses cotisations maladie, au risque de perdre des adhérents au profit de concurrents privés et de mettre en question son propre équilibre.