Amendement N° 475A (Retiré)

Il est proposé d'exonérer d'impôt sur le revenu les primes versées par l'État aux athlètes médaillés des jeux Olympiques et Paralympiques de l'Hiver 2010 en reconnaissance de la Nation à l'endroit de la performance sportive accomplie.

Cette exonération est devenue traditionnelle depuis son institution par la loi de finances rectificatives pour 1991 et les jeux d'été de Barcelone et d'Hiver d'Albertville. Elle avait ainsi été reprise pour les Jeux d'Eté d'Atlanta et d'Hiver de Nagano, puis de Sydney et de Salt Lake City, de Turin en 2006 ; étendue aux Jeux paralympiques depuis 1996.

Par ailleurs, elle est dans la suite logique de la décision prise à l'article 4 de loi de finances pour 2009 d'exonérer définitivement les sommes liées à l'attribution du Prix Nobel et des récompenses internationales de niveau équivalent dans les domaines artistiques, littéraires et scientifiques, et il n'y aurait pas de logique à la refuser dans le seul domaine olympique.

Le coût pour les finances de l'Etat de cette mesure éminemment symbolique est extrêmement réduit, estimé à 46.000 €. Elle tient compte de la conjoncture, puisque son coût est faible et qu'elle reste moins généreuse que l'exonération permanente accordée en 2009.