Amendement N° 3D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 722 600 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Aide publique au développement ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

663 300 € sur le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement », action 02 « Coopération bilatérale », titre 6, catégorie 64 ;

59 300 € sur le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement », action 05 « Coopération multilatérale », titre 6, catégorie 64.

2) une minoration des crédits de 3 518 188 € en autorisations d'engagement et 2 747 131 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 2 014 081 € en autorisations d'engagement et - 1 032 923 € en crédits de paiement sur le programme « Aide économique et financière au développement » ;

- 1 479 880 € en autorisations d'engagement et - 1 687 749 € en crédits de paiement sur le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement » ;

- 24 227 € en autorisations d'engagement et - 26 459 € en crédits de paiement sur le programme « Développement solidaire et migrations ».