Amendement N° 399C (Adopté)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011
Déposé le 12 novembre 2010 par : M. Eckert.
Projet de loi N° 2824 de finances pour 2011
Article 96(C)
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« seront affectés au financement de la prime pour l'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation et 50 millions d'euros au financement des activités mise enoeuvre par cet organisme »
les mots :
« sont affectés au financement de l'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation et 50 millions d'euros au financement des actions mises en oeuvre par cette institution ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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