Amendement N° 352C (Adopté)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011
Déposé le 10 novembre 2010 par : M. Martin-Lalande.
Projet de loi N° 2824 de finances pour 2011
Article 48(C)
I. - Supprimer le programme « Presse, livre et industries culturelles ».
II. - Ajouter les programmes « Presse », « Livre et lecture », « Industries culturelles ».
III. - En conséquence modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros)
Programmes
+
-
Presse, livre et industries culturelles
0
695 852 418
Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique
0
0
Action audiovisuelle extérieure
0
0
Presse
422 029 375
0
Livre et lecture
247 818 970
0
Industries culturelles
26 004 073
0
TOTAUX
695 852 418
695 852 418
SOLDE
0
IV. - En conséquence, modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Presse, livre et industries culturelles
0
699 352 418
Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique
0
0
Action audiovisuelle extérieure
0
0
Presse
420 529 375
0
Livre et lecture
252 818 970
0
Industries culturelles
26 004 073
0
TOTAUX
699 352 418
699 352 418
SOLDE
0
Exposé Sommaire :
L'objet du présent amendement est de clarifier, autant que faire se peut et dans les limites imposées par la LOLF, l'architecture budgétaire relative aux médias telle que modifiée dans le cadre du présent projet de loi de finances.
Sans opérer aucune modification quant au montant des crédits de la mission ou quant à leur répartition entre les différentes politiques publiques concernées, l'amendement propose de :
- supprimer le programme Presse, livre et industries culturelles ;
- recréer l'ancien programme Presse regroupant d'une part les crédits relatifs aux abonnements de l'État à l'AFP, et d'autre part les dotations budgétaires afférentes aux aides à la presse ;
- créer un programme dédié au livre et à la lecture ;
- créer un programme spécifique Industries culturelles.
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