Amendement N° 334C (Adopté)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011
Déposé le 12 novembre 2010 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 2824 de finances pour 2011
Article 48(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Presse, livre et industries culturelles
0
0
Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique
0
500 000
Action audiovisuelle extérieure
0
0
TOTAUX
0
500 000
SOLDE
-500 000
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de tirer les conséquences sur les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » de la création, par amendement gouvernemental au présent projet de loi de finances, d'une aide transitoire et dégressive au financement des coûts de diffusion de la télévision numérique dans les départements et collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie.
Il est à ce titre proposé de minorer de 500 000 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) les crédits du programme 313 « Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique », afin de majorer du même montant, par un amendement distinct, les crédits du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer ».
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